La carte grise de votre voiture est sa carte d’identité. Ce document sert à identifier tout véhicule motorisé qui doit être immatriculé. Qu’est est-il de la réglementation relative à la demande de carte grise ?
Une nouvelle réglementation
SIV
Un nouveau système d’immatriculation est mis en place le 15 avril 2009, il porte le nom de SIV ou Système d’Immatriculation des Véhicules. Cette nouvelle réglementation apporte ainsi quelques changements dont :
- Une immatriculation attribuée à vie
- Un format de plaque différent
- Une simplification des démarches
- Des professionnels autorisés à remettre les certificats d’immatriculation
Ce nouveau système d’immatriculation a été adopté dans le but de renforcer la sécurité routière. Grâce au SIV, la gestion des véhicules est plus facile. En effet, tous les véhicules gardent le même numéro d’immatriculation à partir de la mise en circulation jusqu’à leur destruction dans un centre VHU (véhicules hors d’usage). Ce numéro est conservé même si le véhicule change de propriétaire ou de département. Quant au nouveau format de plaque, il est désormais AB-123-CD.
Ce qui est bien avec ce nouveau format, c’est que vous avez la possibilité de personnaliser la plaque d’immatriculation. Pour ce faire, il suffit d’ajouter le numéro de département de votre choix. D’ailleurs, le changement peut être fait sans passer par une démarche administrative. Si vous déménagez, une simple vignette sera collée sur le certificat d’immatriculation de votre voiture afin de dissimuler l’ancienne adresse.
Petit rappel sur l’ancien système d’immatriculation
L’ancien système a été baptisé FNI ou forme d’immatriculation spécifique. Le format de plaque d’avant était le suivant : 123-AB-01. Si votre voiture est toujours immatriculée sous FNI, vous êtes autorisé à garder le numéro jusqu’à ce qu’une modification ait lieu. Cependant, dans certains cas, l’immatriculation est modifiée sous format SIV de manière automatique. C’est le cas par exemple si vous faites une demande de duplicata de votre carte grise. Par la suite, votre véhicule change de numéro d’immatriculation et le conserve jusqu’à ce qu’elle soit détruite, et ce, même si elle change de propriétaire.
Les démarches à suivre
Dans quelle situation vous trouvez-vous ?
Les démarches à suivre dépendent de la situation. Pour une demande en ligne, il y a quatre cas de figures possibles :
- Une demande d’immatriculation après changement de propriétairesuite à l’achat d’une voiture d’occasion immatriculée en France, que ce soit sous format SIV ou FNI. Le vendeur est tenu de lui remettre la carte grise originale pour lui permettre de réaliser toutes les démarches administratives nécessaires. Ainsi, il aura une carte grise à son nom.
- Immatriculation d’une voiture neuve qui n’a pas encore été immatriculée que ce soit à l’étranger ou en France. Avant la mise en circulation, il faut faire la demande d’immatriculation en vue d’obtenir un numéro respectant la réglementation en vigueur. Ainsi, vous obtiendrez le numéro sous format AA-123-AA.
- Une demande de duplicata de votre carte grise après la perte ou le vol de cette-ci. C’est un document reproduit, tout à fait identique à l’ancienne.
- Une demande d’immatriculation suite à un changement de domiciliation après un déménagement : dans ce cas-là, la déclaration de changement de domiciliation est requise. Au bout de trois déménagements, une simple vignette sera collée pour cacher l’ancienne adresse.
Les professionnels habilités
Comme on a vu plus haut, il y a eu changement en ce qui concerne les professionnels habilités à délivrer un certificat d’immatriculation après l’adoption du nouveau système SIV. Ainsi, depuis 2009, il est possible pour certains professionnels œuvrant dans le domaine de l’automobile de délivrer des certificats de carte grise. Néanmoins, ils doivent réunir deux conditions principales :
- Avoir l’habilitation du ministère de l’Intérieur.
- Obtenir l’agrément du Trésor Public
Aujourd’hui, vous pouvez vous tourner vers des professionnels comme les garagistes, concessionnaires ou plateformes homologuées. Pour faire votre demande de carte grise en ligne, rendez-vous sur le site Portail-cartegrise.fr : service carte grise agréé et habilité. Peu importe les démarches entreprises pour demander une immatriculation, le délai légal est d’un mois. Si le délai est écoulé, vous écopez une amende de 4e classe à la suite d’un contrôle réalisé par les autorités.
Avantages de la nouvelle réglementation
Cette nouvelle réglementation a vraiment apporté plusieurs avantages. La possibilité de réaliser les démarches en ligne est un de ces atouts. Ainsi, vous n’avez plus à vous déplacer auprès de la préfecture pour faire votre demande d’immatriculation. Toutes les démarches sont entièrement effectuées en ligne. Néanmoins, si vous faites la demande auprès de la préfecture ou la sous-préfecture, la procédure est désormais plus rapide et plus simple. Il suffit de se rendre sur Guiche Carte Grise avec tous les documents requis.
En général, quelques minutes sont nécessaires pour remplir le dossier d’immatriculation. En effet, tous les documents sont pré-remplis. Une fois la demande validée par les experts, ils vous livrent une carte grise temporaire. Ainsi, vous pouvez rouler sans contrainte en attendant la nouvelle. Généralement, celle-ci vous sera d’ailleurs délivrée dans les deux jours qui suivent la validation de votre dossier.
